Arrêté du 14 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 05 02 2073 à la société coopérative agricole L'Agneau des Alpes du Sud, devenue PROV'ALP, dont le siège social est situé à Gap (département des Hautes-Alpes), est, à la suite de l'apport-fusion de la société coopérative agricole Le Mérinos, étendue à la zone suivante :
― le reste du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
― le département des Bouches-du-Rhône ;
― le département du Gard ;
― le département du Var ;
― le département de Vaucluse.

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Extension de zone pour une coopérative ovine

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une coopérative ovine à plusieurs départements du sud-est de la France.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 05 02 2073 à la société coopérative agricole L'Agneau des Alpes du Sud, devenue PROV'ALP, dont le siège social est situé à Gap (département des Hautes-Alpes), est, à la suite de l'apport-fusion de la société coopérative agricole Le Mérinos, étendue à la zone suivante :
― le reste du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
― le département des Bouches-du-Rhône ;
― le département du Gard ;
― le département du Var ;
― le département de Vaucluse.

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