Arrêté du 14 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 81 02 2130 à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, dite « SICAGNOLIN », devenue SICA 2G, dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (département de l'Aveyron), est, à la suite de l'apport-scission de la branche ovine de la SICA GEBRO, étendue à la zone suivante :
― le reste du département de l'Aveyron ;
― le reste du département du Gard ;
― dans le département de l'Hérault, les cantons de Lunas, Caylar, Ganges, Lodève, Bédarieux, Olargues, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Pézenas, Roujaux, Saint-Martin-de-Londres ;
― dans le département de la Lozère, les cantons de Chanac, Florac, Canourgue, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Saint-Germain-du-Teil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Extension d'une organisation ovin dans le sud-est

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une organisation de producteurs ovins à plusieurs zones des départements de l'Aveyron, du Gard, de l'Hérault et de la Lozère.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 2011, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 81 02 2130 à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs ovins du Tarn et de l'Aveyron, dite « SICAGNOLIN », devenue SICA 2G, dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (département de l'Aveyron), est, à la suite de l'apport-scission de la branche ovine de la SICA GEBRO, étendue à la zone suivante :
― le reste du département de l'Aveyron ;
― le reste du département du Gard ;
― dans le département de l'Hérault, les cantons de Lunas, Caylar, Ganges, Lodève, Bédarieux, Olargues, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, Pézenas, Roujaux, Saint-Martin-de-Londres ;
― dans le département de la Lozère, les cantons de Chanac, Florac, Canourgue, Marvejols, Mende-Nord, Mende-Sud, Saint-Germain-du-Teil.

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