Arrêté du 14 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Disponibilité des lampes de rechange pour l'éclairage de sécurité

Résumé. Les établissements doivent toujours avoir des lampes de rechange pour l'éclairage de sécurité, qu'il soit centralisé ou autonome.

Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance