Arrêté du 14 décembre 2011

Article 12

Créé le 31 décembre 2011

Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011