En vigueur depuis le 31 décembre 2011
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Disponibilité des lampes de rechange pour l'éclairage de sécurité
Le chef d'établissement doit pouvoir disposer en permanence de lampes de rechange des modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constituée de blocs autonomes.