JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :
La démission de M. HERVIEU (Jean-François, Marie), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe BODART et Anne-Karine MARÉCHALLE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. HERVIEU (Jean-François, Marie), démissionnaire.
M. BODART (Christophe) et Mme MARÉCHALLE (Anne-Karine), épouse DUPAGE, sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :

La démission de M. HERVIEU (Jean-François, Marie), notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe BODART et Anne-Karine MARÉCHALLE, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. HERVIEU (Jean-François, Marie), démissionnaire.

M. BODART (Christophe) et Mme MARÉCHALLE (Anne-Karine), épouse DUPAGE, sont nommés notaires associés.