Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :
La démission de M. NÉTILLARD (Olivier, Michel, René), huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs) dont était titulaire M. NÉTILLARD (Olivier, Michel, René) est supprimé.
M. NÉTILLARD (Olivier, Michel, René) et Mme GIRARDOT (Stéphanie, Madeleine, Michelle), divorcée ALDRIN, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle François NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François NÉTILLARD, Jean-Marc ALLENBACH, Chantal CARTIER, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Olivier NÉTILLARD - Jean-Marc ALLENBACH - Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de BESANÇON (Doubs) ».
La société civile professionnelle Olivier NÉTILLARD - Jean-Marc ALLENBACH - Chantal CARTIER, Stéphanie ALDRIN-GIRARDOT, François NÉTILLARD, huissiers de justice associés dans la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de BESANÇON (Doubs), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Besançon (Doubs), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.