JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :
La démission de M. FAURE (Dominique, Patrick), huissier de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est acceptée.
La démission de M. DECEMME (Didier, Philippe), huissier de justice à la résidence d'Objat (Corrèze), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Objat (Corrèze) dont était titulaire M. DECEMME (Didier, Philippe) est supprimé.
La société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de M. FAURE (Dominique, Patrick).
M. FAURE (Dominique, Patrick) et M. DECEMME (Didier, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011 :

La démission de M. FAURE (Dominique, Patrick), huissier de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est acceptée.

La démission de M. DECEMME (Didier, Philippe), huissier de justice à la résidence d'Objat (Corrèze), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Objat (Corrèze) dont était titulaire M. DECEMME (Didier, Philippe) est supprimé.

La société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en remplacement de M. FAURE (Dominique, Patrick).

M. FAURE (Dominique, Patrick) et M. DECEMME (Didier, Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.

La société civile professionnelle Société civile professionnelle Dominique Patrick FAURE et Didier DECEMME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.