JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, il est mis fin aux fonctions de M. BAROUSSE (Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BAROUSSE (Henri, Jean-Louis) à la résidence de Labroquère (Haute-Garonne).
M. BAROUSSE (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Labroquère (Haute-Garonne), en remplacement de M. BAROUSSE (Henri, Jean-Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, il est mis fin aux fonctions de M. BAROUSSE (Arnaud) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BAROUSSE (Henri, Jean-Louis) à la résidence de Labroquère (Haute-Garonne).

M. BAROUSSE (Arnaud) est nommé notaire à la résidence de Labroquère (Haute-Garonne), en remplacement de M. BAROUSSE (Henri, Jean-Louis), démissionnaire.