JORF n°0294 du 20 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Denis-Pierre) à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 décembre 2011, Mme GRANIER (Cécile, Madeleine, Marie, Honorine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SIMON (Denis-Pierre) à la résidence de Lyon (Rhône).