Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 5
Créé le 19 décembre 2011
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.