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Arrêté du 14 décembre 2011

Article 5

Abrogé20 février 2015

Créé le 19 décembre 2011

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 5

En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au jeudi 19 février 2015

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.