Abrogé par ARRÊTÉ du 10 février 2015 - art. 5
Créé le 19 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de la mise en place, en 2011, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics.
Abrogé depuis le vendredi 20 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 10 février 2015art. 5
En vigueur du lundi 19 décembre 2011 au jeudi 19 février 2015
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de la mise en place, en 2011, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics.