JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive et relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 6 février 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Executive et relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Aéro Services Executive sont abrogés.