Arrêté du 14 décembre 2010

Article 9

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Article 9

Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les mois de réduction d'ancienneté sont attribués, par le chef de service, selon les modalités suivantes :
1° Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée peuvent bénéficier de réduction d'ancienneté d'un mois ;
2° Les agents dont la valeur professionnelle est considérée comme exceptionnelle peuvent bénéficier de réduction d'ancienneté de trois mois.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Réduction d'ancienneté pour les agents performants

Résumé. Les agents peuvent obtenir une réduction d'ancienneté de un à trois mois selon leur performance professionnelle.

Après avis de la commission administrative paritaire compétente, les mois de réduction d'ancienneté sont attribués, par le chef de service, selon les modalités suivantes :
1° Les agents dont la valeur professionnelle est distinguée peuvent bénéficier de réduction d'ancienneté d'un mois ;
2° Les agents dont la valeur professionnelle est considérée comme exceptionnelle peuvent bénéficier de réduction d'ancienneté de trois mois.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

Source : Légifrance