Arrêté du 14 décembre 2010

Article 1

Créé le 22 décembre 2010

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour cette période de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010