Arrêté du 14 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour cette période de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2010

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Nouvel arrêté pour les fonctionnaires des affaires étrangères en 2011

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en 2011.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour cette période de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2010

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