En vigueur depuis le 22 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel arrêté pour les fonctionnaires des affaires étrangères en 2011
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent, pour l'année 2011, aux fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères et européennes. Elles se substituent, pour cette période de référence et pour les personnels précités, aux dispositions de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé.