JORF n°0294 du 19 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 octobre 2009 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2010-2011.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 octobre 2009 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2010-2011.