La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 632-3 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ;
Vu l'accord interprofessionnel conclu le 24 octobre 2009 entre les collèges professionnels constituant l'AIBS,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 octobre 2009 conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2010-2011.
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Cet accord peut être consulté :
― au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, bureau des grandes cultures, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2010.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes,
N. Homobono