Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du certificat de formation à la sécurité
Résumé. Les titulaires d'un certificat de sécurité sauvetage peuvent obtenir un certificat de formation à la sécurité après une formation complémentaire avant le 8 avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 25 septembre 2007Art. 9