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Arrêté du 14 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté de 2010 redéfinit les rôles des ingénieurs en chef des travaux publics de l'État pour le ministère de l'écologie et confie sa mise en œuvre à la directrice des ressources humaines.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

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Redéfinition des fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics

Résumé. Les fonctions d'ingénieur en chef des travaux publics de l'État du deuxième groupe sont redéfinies pour les emplois relevant du ministère chargé de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2010 confie à la directrice des ressources humaines d'un ministère la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2010

Arrêté du 14 décembre 2010
Article 1
Article 2