A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2009Art. 19 → Version 2Arrêté du 4 juin 2009Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009Art. 19, Art. 29
1 version
2 modifiés
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier,
Arrête :
Créé le 20 décembre 2009
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco