A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 juin 2009Art. 29 : Entrée en vigueur des règles pour les cinémomètres
→ Version 2
- Arrêté du 4 juin 2009Art. 19, Art. 29
1 version
2 modifiés
1 cité
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009Art. 19, Art. 29
1 version
2 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le 20 décembre 2009
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco