Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2009 > > Art. 19, Art. 29 > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Arrêté du 14 décembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué interministériel aux normes,
J.-M. Le Parco