JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 1

Article 1

Il est recouru à l'organisation d'élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.


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Version 1

Il est recouru à l'organisation d'élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales représentant les exploitants des diverses activités conchylicoles.