JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 6

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Lemoine, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à Mme Sylvie Ruschetta, directrice des achats, du patrimoine et de l'informatique.