JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 5

Article 5

Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Gilbert Lemoine, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes et engagements relatifs aux marchés.