Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé groupement hospitalier Aube-Marne est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romilly-sur-Seine (Aube).
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JORF n°0301 du 28 décembre 2007
Arrêté du 14 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment en son article L. 6145-8 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Champagne-Ardenne n° 2007-10-387 du 19 octobre 2007 créant le groupement hospitalier Aube-Marne ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 3
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2008.
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Fait à Paris, le 14 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay