Sont homologuées à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française du présent arrêté les modalités minimales de contrôle ― parties communes et généralités ― applicables à la certification de conformité figurant en annexe.
Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1
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Article 1
Sont homologuées à compter de la date de parution au Journal officiel de la République française du présent arrêté les modalités minimales de contrôle ― parties communes et généralités ― applicables à la certification de conformité figurant en annexe.
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