JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 9

Article 9

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 8 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Nicolas-du-Pélem, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 8 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Nicolas-du-Pélem, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).