JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bégard (Côtes-d'Armor).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune visée à l'article 3 du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bégard (Côtes-d'Armor).