JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes visées à l'article 1er du présent arrêté, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pontrieux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Guingamp (Côtes-d'Armor).