·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 14 décembre 2007

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Chapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade

Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

Article précédent

Article 5

Retour à la section

Chapitre II

Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier

Article suivant

Article 4

JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 6

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.