JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 154, boulevard Harpignies, BP 45, 59301 Valenciennes Cedex, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2010 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.


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Version 1

L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER), 154, boulevard Harpignies, BP 45, 59301 Valenciennes Cedex, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2010 pour les mêmes opérations que celles décrites à l'article 1er, mais limitées aux citernes de wagons-citernes ou de wagons-batteries.