Article 6
L'ACI a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 3 de l'article 30 de l'arrêté ADR.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2007
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L'ACI a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 3 de l'article 30 de l'arrêté ADR.