L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.
Arrêté du 14 décembre 2007
Article 1
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L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) a qualité d'expert agréé au titre des 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 des arrêtés ADR et RID susvisés.