Article 1
L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'arrêté RID susvisé.
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JORF n°0298 du 23 décembre 2007
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L'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 et 6.8.3.4.16 de l'arrêté RID susvisé.