Arrêté du 14 décembre 2007

Article 1

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L'Ammoniac agricole a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 de l'arrêté ADR susvisé pour effectuer les épreuves et vérifications prévues au 6.8.2.4.3 des citernes de transport de l'ammoniac employé uniquement en agriculture visées aux articles 29-1 et 49-8 de cet arrêté.

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