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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 5

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 12 décembre 2009

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1° Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2° Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3° Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;

4° Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5° prépare et suit les dépenses de la direction ;

6° Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

La sous-direction de

la gestionet de la qualité : 1°

Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3° Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;

4° Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5° prépare et suit les dépenses de la direction ;

Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

La sous-direction de l'administration générale :

1. Participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des textes d'organisation et de fonctionnement de la délégation générale pour l'armement ainsi qu'au traitement des questions juridiques et contentieuses ;

2. Définit la politique de soutien de la délégation générale pour l'armement et en suit l'application ; coordonne les acquisitions de biens et de services nécessaires au fonctionnement courant de la délégation générale pour l'armement ;

3. Gère le parc immobilier dont la délégation générale pour l'armement est attributaire, participe, le cas échéant, à la maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers destinés à cette dernière et traite des affaires domaniales ; coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en cette matière ainsi qu'en matière d'aménagement du territoire et d'archivage, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

4. Coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de protection de l'environnement, dans le cadre de la politique du ministère de la défense ;

5. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

6. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

7. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.