Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2006

Article 4

Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion :
1. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la direction générale de l'armement ou concourt à leur élaboration ;
2. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la direction générale de l'armement ;
3. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la direction générale de l'armement ; à ce titre, elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux programmes et actions, aux directions et organismes de la délégation, aux études et aux opérations d'armement ;
4. Réalise des études économiques et financières, des audits, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 13 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2009art. 97

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion :

1\. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la direction générale de l'armement ou concourt à leur élaboration ;

2\. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la direction générale de l'armement ;

3\. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la direction générale de l'armement ; à ce titre, elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux programmes et actions, aux directions et organismes de la délégation, aux études et aux opérations d'armement ;

4\. Réalise des études économiques et financières, des audits, des

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion :

1. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la délégation générale pour l'armement ou concourt à leur élaboration ;

2. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la délégation générale pour l'armement ;

3. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la délégation générale pour l'armement ; à ce titre, elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux programmes et actions, aux directions et organismes de la délégation, aux études et aux opérations d'armement ;

4. Réalise des études économiques et financières, des audits, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires.