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Arrêté du 14 décembre 2006

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La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion :

1. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la direction générale de l'armement ou concourt à leur élaboration ;

2. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la direction générale de l'armement ;

3. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la direction générale de l'armement ; à ce titre, elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux programmes et actions, aux directions et organismes de la délégation, aux études et aux opérations d'armement ;

4. Réalise des études économiques et financières, des audits, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction dans la gestion des organismes

Résumé. La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion planifie, contrôle et évalue les activités des organismes de la direction générale de l'armement.

La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion :

1. Elabore les plans à moyen terme, les objectifs et les budgets annuels des organismes de la direction générale de l'armement ou concourt à leur élaboration ;

2. Prépare les orientations et les objectifs de répartition des effectifs civils et militaires de la direction générale de l'armement ;

3. Assure le contrôle de gestion au niveau central de la direction générale de l'armement ; à ce titre, elle centralise et exploite les informations de gestion relatives aux programmes et actions, aux directions et organismes de la délégation, aux études et aux opérations d'armement ;

4. Réalise des études économiques et financières, des audits, des évaluations et des analyses de gestion à partir desquelles elle propose les évolutions nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance