Abrogé13 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 97
Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 12 décembre 2009
La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité :
1. Met en place, exécute et assure le suivi des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses dont la responsabilité de gestion est confiée à la direction générale de l'armement ; élabore les synthèses nécessaires ;
2. Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère et définit ceux de la comptabilité analytique de la direction générale de l'armement ; anime et contrôle leur mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation et propose les évolutions nécessaires ;
3. Participe à la définition du système de gestion budgétaire utilisé au sein de la direction générale de l'armement ; conduit sa mise en place et le met en oeuvre ; assure la cohérence, la fiabilité et la traçabilité des données de gestion budgétaire et comptable de la délégation.
1. Met en place, exécute et assure le suivi des budgets relatifs à l'ensemble des dépenses dont la responsabilité de gestion est confiée à la direction générale de l'armement ; élabore les synthèses nécessaires ;
2. Participe à l'élaboration des principes de la comptabilité générale de l'Etat et de la comptabilité des matériels au sein du ministère et définit ceux de la comptabilité analytique de la direction générale de l'armement ; anime et contrôle leur mise en oeuvre par chaque organisme de la délégation et propose les évolutions nécessaires ;
3. Participe à la définition du système de gestion budgétaire utilisé au sein de la direction générale de l'armement ; conduit sa mise en place et le met en oeuvre ; assure la cohérence, la fiabilité et la traçabilité des données de gestion budgétaire et comptable de la délégation.