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Arrêté du 14 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :

1. Le service des plans, du copilotage du programme " équipement des forces " et des méthodes constitué, outre du bureau des synthèses et des interventions parlementaires et extérieures et d'un secrétariat de la commission exécutive permanente :

-de la sous-direction des plans et du copilotage du programme " équipement des forces " ;

-de la sous-direction des méthodes et des métiers ;

2. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

3. La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2009

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 13 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une direction au sein du ministère de la défense

Résumé. Un décret organise la direction des plans, du budget et de la gestion au sein du ministère de la défense.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des plans, du budget et de la gestion comprend :

1. Le service des plans, du copilotage du programme " équipement des forces " et des méthodes constitué, outre du bureau des synthèses et des interventions parlementaires et extérieures et d'un secrétariat de la commission exécutive permanente :

-de la sous-direction des plans et du copilotage du programme " équipement des forces " ;

-de la sous-direction des méthodes et des métiers ;

2. La sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;

3. La sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion ;

4. La sous-direction de la gestion et de la qualité.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 12 décembre 2009

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance