Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF), 11, rue de Plaisance, 35310 Mordelles.