Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, Mme Louise Barthelemy-Conty, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre à compter du 1er janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, Mme Louise Barthelemy-Conty, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est nommée chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre à compter du 1er janvier 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance