Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2006

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 décembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Daubrege, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mars 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 14 décembre 2006, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Daubrege, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er mars 2007.

Historique des versions

Source : Légifrance