JORF n°299 du 27 décembre 2006

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 décembre 2006, la société EOS, dont le siège social est situé 10, chemin de Mornex, CP 570, 1001 Lausanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : « les fournisseurs de gaz naturel ».


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 décembre 2006, la société EOS, dont le siège social est situé 10, chemin de Mornex, CP 570, 1001 Lausanne, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : « les fournisseurs de gaz naturel ».