JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955, les dispositions :
- de l'avenant n° 9 du 16 novembre 2005, relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, à la convention collective susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- de l'avenant n° 16 du 16 novembre 2005, relatif aux classifications, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais du 25 février 1955, les dispositions :

- de l'avenant n° 9 du 16 novembre 2005, relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, à la convention collective susvisée.

L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ;

- de l'avenant n° 16 du 16 novembre 2005, relatif aux classifications, à la convention collective susvisée.