La commission locale chargée d'examiner les candidats à une licence de patron-pilote comprend, sous la présidence du préfet de la Loire-Atlantique ou de son représentant :
a) Des membres de droit :
- le directeur départemental de l'équipement ou son représentant ;
- le directeur départemental des affaires maritimes ou son représentant ;
- le directeur du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire ou son représentant ;
b) Des membres nommés par le préfet de la Loire-Atlantique :
- un pilote en service dans la station de pilotage de la Loire sur proposition du syndicat des pilotes de la Loire ;
- un patron possédant une licence de patron-pilote d'un niveau au moins égal à celle sollicitée par les candidats.