Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :

pour la zone comprise entre le pont Anne-de-Bretagne dans le bras de la Madeleine ou le pont des Trois-Continents dans le bras de Pirmil et l'étier de la Paille à l'amont de Cordemais ;

pour la zone comprise entre cet étier et la limite transversale de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 novembre 2017

Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017

Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :

  • pour la zone comprise entre le pont Anne-de-Bretagne dans le bras de la Madeleine ou le pont des Trois-Continents dans le bras de Pirmil et l'étier de la Paille à l'amont de Cordemais ;
  • pour la zone comprise entre cet étier et la limite transversale de la mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 1 novembre 2017

Source : Légifrance