En cas d'accident de navigation survenu à un bateau, à un convoi ou à un autre engin flottant fluvial, à l'aval des ponts Anne-de-Bretagne et de Pornic, le patron du bateau, s'il est titulaire d'une licence de patron-pilote, doit, sous peine de suspension de sa licence, remettre dans les vingt-quatre heures son rapport à la préfecture de la Loire-Atlantique et à la direction du port de Nantes - Saint-Nazaire.