Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2006
Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 28 décembre 2006 · Abrogé le 2 novembre 2017
Le préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le jeudi 2 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2017art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 28 décembre 2006 au mercredi 1 novembre 2017
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17
Source : Légifrance