JORF n°8 du 10 janvier 2006

Article 1

Article 1

Dans le titre Ier, chapitre 2, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3, avant la rubrique « A. - Matelas ou surmatelas de classe 1 », est ajoutée la phrase suivante :
« La prise en charge d'un surmatelas exclut la prise en charge du code 1211383. »


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Version 1

Dans le titre Ier, chapitre 2, dans la section 1, sous-section 2, paragraphe 3, avant la rubrique « A. - Matelas ou surmatelas de classe 1 », est ajoutée la phrase suivante :

« La prise en charge d'un surmatelas exclut la prise en charge du code 1211383. »