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Arrêté du 14 décembre 2005

Article 8

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Article 8

Durée de validité.
La durée de validité du permis de pêche au chalut à perche ne peut excéder douze mois. Tout permis expire à la fin de l'année civile pour laquelle il est délivré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2024

Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 4 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité du permis de pêche au chalut à perche

Résumé. Le permis de pêche au chalut à perche est valable un an et expire à la fin de l'année civile.

Durée de validité.
La durée de validité du permis de pêche au chalut à perche ne peut excéder douze mois. Tout permis expire à la fin de l'année civile pour laquelle il est délivré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au samedi 3 août 2024

Source : Légifrance