Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1
Créé le 24 décembre 2005 · Abrogé le 4 août 2024
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Exécution d'un arrêté sur la pêche au chalut à perche
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.