JORF n°297 du 22 décembre 2005

Article 5

Article 5

A compter du 1er janvier 2006, les subdivisions fluviales de Cadillac et de Libourne sont rattachées au service de navigation du Sud-Ouest.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2006, les subdivisions fluviales de Cadillac et de Libourne sont rattachées au service de navigation du Sud-Ouest.