JORF n°300 du 27 décembre 2005

Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 14 décembre 2005 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalités qualifiées :
M. Borotra (Franck).
M. Cherioux (Jean).
M. Chaffin (Jean-Pierre).
M. Breuzard (Sylvain).
Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :
M. Franck Borotra.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 14 décembre 2005 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la participation en qualité de personnalités qualifiées :

M. Borotra (Franck).

M. Cherioux (Jean).

M. Chaffin (Jean-Pierre).

M. Breuzard (Sylvain).

Est nommé vice-président du Conseil supérieur de la participation :

M. Franck Borotra.